Bonjour,
petite question à vous soumettre avant de partir..
soit un marché formalisé:
Un groupement de deux entreprises se présente.
La première société invoque ses filiales pour l'exécution du marché (même numéro siren, mais siret différents bien sur).
La deuxième idem, mais avec des numéros siren/siret différents.
Aucune n'a proposé de Dc4, de déclaration d'engagement à exécuter les prestations, etc..
le premier membre du groupement ne semble pas poser de problèmes.
le deuxième en revanche...
1 - la candidature du groupement est elle recevable?
2 - puis régulariser la candidature de la deuxième société en lui demandant des déclarations sur l'honneur des directeurs des filiales (sachant que la plupart ont comme pdg, le pdg du membre du groupement) ?
3 - Si je régularise, cela deviendrai de la sous traitance d'un cotraitant.. et je ne peux imposer la fourniture du DC4 si je me souviens bien..?
je suis perdue!
merci pour vos éclairages!
Traiter les questions dans le bon ordre avec le bon vocabulaire !
Citation de: Atreylies le Décembre 06, 2011, 06:38:16 PM
La première société invoque ses filiales pour l'exécution du marché (même numéro siren, mais siret différents bien sur).
Si même SIREN (9 premiers chiffres identiques) c'est la même entreprise donc ne parlez pas de filiales mais d'établissement différents : 9 premiers chiffres identiques communs plus 5 différents
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%E2%80%99identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements
Citation de: Atreylies le Décembre 06, 2011, 06:38:16 PM
2 - puis régulariser la candidature de la deuxième société en lui demandant des déclarations sur l'honneur des directeurs des filiales (sachant que la plupart ont comme pdg, le pdg du membre du groupement) ?
Si de vraies filiales : oui mais alors art 52 faut offrir la possibilité à tous de compléter leur dossier
Et ne pas oublier de demander l'engagement de mettre à disposition leurs moyens et compétences !
Puisque SIREN différent l'intention du membre du groupement ne suffit pas pour bénéficier des moyens du groupe !!!
Citation de: Atreylies le Décembre 06, 2011, 06:38:16 PM
3 - Si je régularise, cela deviendrai de la sous traitance d'un cotraitant.. et je ne peux imposer la fourniture du DC4 si je me souviens bien..?
Oui mais au stade candidature vous ne pouvez pas imposer un AS (DC4)
Citation de: Atreylies le Décembre 06, 2011, 06:38:16 PM
1 - la candidature du groupement est elle recevable ?
Vous entendez quoi par cette question :
Accessibilité à la commande publique ? impôts cotisations sociales, non condamnations diverses, etc
Accessibilité à votre marché ? compétences, moyens, solidité financière etc
Dans les n premiers si vous avez limité le nombre à admettre ?
Est-ce que le groupement se suffit à lui même en termes de capacité financière et techniques?
Si oui, ne vous posez pas de questions et acceptez le groupement.
Si non, il doit effectivement fournir un engagement selon lequel les sociétés nommées mettront bien à disposition leurs moyens pour l'exécution du marché.
merci pour votre réponse claire.
Citation de: speedy le Décembre 06, 2011, 07:17:07 PM
Traiter les questions dans le bon ordre avec le bon vocabulaire !
Si même SIREN (9 premiers chiffres identiques) c'est la même entreprise donc ne parlez pas de filiales mais d'établissement différents : 9 premiers chiffres identiques communs plus 5 différents
http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%E2%80%99identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements
Si de vraies filiales : oui mais alors art 52 faut offrir la possibilité à tous de compléter leur dossier
de vraies filiales? a priori oui, mais on ne sait pas. ce sont des sociétés qui ont été rachetées au fur et a mesure, leurs numéros sont totalement différents.
Et ne pas oublier de demander l'engagement de mettre à disposition leurs moyens et compétences !
Puisque SIREN différent l'intention du membre du groupement ne suffit pas pour bénéficier des moyens du groupe !!!
Oui mais au stade candidature vous ne pouvez pas imposer un AS (DC4)
Vous entendez quoi par cette question :
Accessibilité à la commande publique ? impôts cotisations sociales, non condamnations diverses, etc
Accessibilité à votre marché ? compétences, moyens, solidité financière etc
Dans les n premiers si vous avez limité le nombre à admettre ?
j'entendais, est ce que l'absence d'engagement clair et précis nous oblige à les demander, et si on ne le fait pas, le groupement DOIT être écarté :)
Citation de: NIKAL le Décembre 07, 2011, 08:50:38 AM
Est-ce que le groupement se suffit à lui même en termes de capacité financière et techniques?
Si oui, ne vous posez pas de questions et acceptez le groupement.
Si non, il doit effectivement fournir un engagement selon lequel les sociétés nommées mettront bien à disposition leurs moyens pour l'exécution du marché.
oui le groupement se suffit à lui même, on SAIT que les filiales vont effectivement réaliser la prestation..
Cela fait deux avis différents ca :)
mon avis ne diffère pas de celui de NIKAL, relisez bien ainsi que l'art 45-III