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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ck le Décembre 06, 2011, 03:53:48 PM

Titre: NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: ck le Décembre 06, 2011, 03:53:48 PM
urgent

je vais signer un marché et ai demandé les attestations fiscales et sociales.
Or les entreprises les demandent aux impôts par voie dématérialisée, donc les reçoivent également par voie dématérialisée.
Nous les avons reçues mais il n'y a que le cachet des impôts sans signatures.

Qu'en pensez-vous ?

Merci
Titre: Re : NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: NIKAL le Décembre 06, 2011, 04:15:56 PM
Perso j'accepte
Titre: Re : NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: ck le Décembre 06, 2011, 04:37:27 PM
Merci

D'autres réponses ?
Titre: Re : NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: max le Décembre 06, 2011, 04:49:07 PM
Perso j'accepte
si vous avez un doute appelez le centre des impôts référencé sur le formulaire, car je ne suis pas sur que le candidat pourra en redemander un autre signé, il me semble que ce formulaire est fourni qu'une seule fois par l'administration
Titre: Re : NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: nPP75 le Décembre 06, 2011, 05:14:26 PM
idem, je reçois souvent des attestations fiscales avec un tampon ou un cachet.
Titre: Re : NOTI2 ANCIEN dc7
Posté par: mac le Décembre 06, 2011, 07:57:39 PM
je les accepte