Bonjour,
Je découvre ma première DSP.
Les élus s'interrogent sur la légalité d'une clause d'une DSP Exploitation du réseau de transport public prise en 2008:
"Dans l'hypothèse où le montant des recettes du réseau, incluant la participation de la collectivité et des subventions serait supérieur au coût annuel d'exploitation, l'excédent sera réparti à part égale ente l'exploitant d'une part et la collectivité d'autre part"
Pour la première fois justement les recettes dépassent le coût annuel d'exploitation et plutôt largement.
J'avoue que je n'avoir que des notions très théoriques sur la DSP, pour moi le fait que l'exploitant assume les risques devrait lui permettre de disposer des recettes.
Qu'en pensez-vous? ???
Existe t-il un partage limité?.....
On a une clause un peu similaire car si le risque est assumé par le délégataire, la contribution versée par la collectivité est très conséquente, le transport public n'étant pas une activité très rentable
donc vu qu'on le paie grassement, ça ne me choque pas qu'on en récupère un peu pour une fois