Nous avons conclu une convention de groupement entre commune et CCAS pour un marché d'entretien des locaux. Le marché n'est pas alloti.
La commune est coordonnateur du groupement, à ce titre elle signera et notifiera le marché.
Question : Dois-je faire un acte ou deux actes d'engagement(un pour chaque membre)?
merci
Citation de: ampoule2123 le Décembre 06, 2011, 02:51:53 PM
Nous avons conclu une convention de groupement entre commune et CCAS pour un marché d'entretien des locaux. Le marché n'est pas alloti.
La commune est coordonnateur du groupement, à ce titre elle signera et notifiera le marché.
Question : Dois-je faire un acte ou deux actes d'engagement(un pour chaque membre)?
merci
Eternel débat....tout dépend ce que vous avez mis dans votre convention....si comme précisé vous prévoyez que le coordonnateur signera
LE marché, je ne vois pas pourquoi vous auriez plusieurs actes d'engagement.
la vraie question : qui gérera le ou les marchés ?
1- le coordonnateur alors faire un seul marché et par conséquence un seul AE
2- chaque collectivité gérera son marché alors faire deux marchés et par conséquence deux AE
toujours penser aux étapes suivantes .... ANTICIPER ....
Citation de: speedy le Décembre 06, 2011, 03:26:23 PM
la vraie question : qui gérera le ou les marchés ?
1- le coordonnateur alors faire un seul marché et par conséquence un seul AE
2- chaque collectivité gérera son marché alors faire deux marchés et par conséquence deux AE
toujours penser aux étapes suivantes .... ANTICIPER ....
Sauf que cette réponse n'est pas juridique mais pragmatique.
Quand le coodonnateur signe, le CMP prévoit qu'il signe
le et non pas les marchés. Et la gestion administrative et financière peut très bien être dévolue à chaque membre du groupement. C'est très bien indiqué par le code à l'article 8 VII.
Par contre lorsque l'on utilise l'article 8-II, alors il effectivement prévu que "
Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.'Sauf que si ampoule ne se place pas dans cette dernière hypothèse, stricto sensu il s'agit d'un marché et donc d'un acte d'engagement
Et juridiquement, il ne me semble pas que l'on puisse faire un mix des deux.
donc en étant puriste il y a eu une période ou vous faisiez des AO por les marchés de travaux supérieurs à 4 850 € et non seulement à 4 850 000 € ...
je vois que vous avez une confiance absolue dans le texte littéral mais aucune dans la capacité de discernement des juges ....
Citation de: speedy le Décembre 06, 2011, 04:30:50 PM
donc en étant puriste il y a eu une période ou vous faisiez des AO por les marchés de travaux supérieurs à 4 850 € et non seulement à 4 850 000 € ...
je vois que vous avez une confiance absolue dans le texte littéral mais aucune dans la capacité de discernement des juges ....
Je ne pense pas que ce genre d'attaque, pour le moins déplacée ait sa place sur ce forum. Que vous n'ayiez pas la même analyse que moi, pas de problème. Contrairement à vous, j'accepte que l'on ne soit pas du même avis juridique que moi, après avoir fait des recherches capables d'étayer un raisonnement qui tienne la route. Quant à mon intime conviction, je me permets de la livrer avec toute réserve, et humilité, après avoir, bien entendu, fait des recherches sur le sujet. Je trouve qu'affirmer des choses de manière péremptoire, uniquement basées sur ce que l'on pense et en remettant systématiquement en cause toutes les bases ou sources juridiques que l'on apporte, est une approche très risquée des marchés publics, compte tenu des lourds risques contentieux encourus. Après, je pense pense justement que ce n'est que lorsque l'on à tous les éléments juridiques en sa possession que l'on mesurer le risque, en prenant bien évidemment en considération le contexte dans lequel on s'inscrit, et je suis bien placée pour le savoir.
Vous parlez de la capacité de discernement des juges? quelle jurisprudence vous permet d'affirmer le contraire de ce qui est écrit dans le code, concernant l'espèce? Aucune!
Donc, on peut débattre dans le respect de l'autre. Je vous saurais gré de bien vouloir garder vos réflexions désobligeantes pour vous.
Cordialement.