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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mim le Décembre 06, 2011, 02:26:04 PM

Titre: Modèle arrêté - gens du voyage
Posté par: mim le Décembre 06, 2011, 02:26:04 PM

Qui aurait un modèle d'arrêté pour l'ouverture d'une aire d'accueil des gens du voyage?

Merci

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