SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Jmaya le Décembre 06, 2011, 01:45:28 PM
Titre: obligation de resultat et penalites maintenance informatique
Posté par: Jmaya le Décembre 06, 2011, 01:45:28 PM
Bonjour à tous et toutes,
Je prépare un contrat pour de la maintenance informatique de progiciels. Je souhaiterai intégrer une clause obligation de résultat avec pénalités si nécessaire.