Bonjour à tous !
Une petite question qu'on se pose ces jours-ci (cas d'école hein ! ::)) :
si un délégataire de SP, en charge de l'exploitation d'un équipement accueillant du public, des scolaires, des manifestations internationales, etc... fait faillite, ou pire, s'il décide d'abandonner les lieux un matin sur un coup de tête. Qu'est-ce qu'on fait ?? ???
Bien entendu on mettra en œuvre des poursuites contre le délégataire, bien entendu on lancera une nouvelle procédure de passation DSP.
Mais dans l'intervalle ? Existe-t-il une procédure d'urgence qui permettrait d'attribuer rapidement à quelqu'un d'autre la gestion de l'équipement, en attendant la mise en concurrence ? Un moyen quelconque de ne pas avoir à fermer cet équipement pendant ce temps là ? (étant précisé que nous n'avons pas non plus le personnel nécessaire à une reprise en régie sous la main...)
Merci d'avance pour vos retours ou vos idées ! ;)
une convention de gestion provisoire fera l'affaire
pragmatisme et respect des ppes généraux du droit de la commande publique : si possible, négocier avec plusieurs sur consultation directe ou après pub si vous disposez du temps pour le faire; si consultation directe, expliquer pourquoi
évoquer le principe de continuité du service public qui la fondera
sa durée sera celle de la procédure d'attribution de la future convention, son périmètre se limitera aux missions indispensables
vala un début de piste...