Bonjour,
je mets dans mes marchés de travaux en mapa une visite obligatoire en ma compagnie avec un rendez-vous précisé dans la publication du marché:
en général 4 semaines de publication, donc je fixe le RDV pour la fin de la deuxième semaine.
De façon systématique j'ai deux entreprises sur 8 qui me disent : j'peux pas ce jour là....
voici mes questions :
Q1 : peut-on juger irrégulière la candidature d'une entreprise qui n'a pas visiter le chantier en ma compagnie comme décrit dans le RC?
Q2 : suis-je dans l'égalité de traitement des candidats si j'accepte de définir une autre date, rien que pour cette autre entreprise?
Q3 : êtes vous ok si dans le RC je dis : une visite préalable obligatoire de chaque entreprise qui se porte candidate pour un ou plusieurs lots, est fixée le ....à.....(dois-je rajouté: toute absence d'un candidat le jour de cette visite verra son offre rejeté pour le motif de présentation d'une CANDIDATURE IRRÉGULIÈRE.
Q4 : Avez vous une formule qui dit que pour des raisons de planning il sera impossible de fixer une autre date...?
Ça me bouffe tellement de temps...(chantiers allotis sur des cours d'eau une demi journée par entreprise si elle viennent séparément...)
correction 2 entreprises /8 qui peuvent ce jour là (donc 6 qui peuvent-pas)!
Une réponse ministérielle qui concerne les procédures formalisées mais qui peut aider à se faire une idée sur la question (au moins la Q1)
Question publiée au JO le 15/02/2011
Réponse publiée au JO le 17/05/2011
"Les modèles d'AAPC que les PA doivent utiliser pour les marchés excédant les seuils communautaires de procédure sont fixés par le règlement (CE) n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. Il n'est donc pas possible de modifier l'arrêté du 28 août 2006 sur ce point. Le pouvoir adjudicateur qui entend exiger une visite de chantier et en informer les candidats par la simple lecture de l'AAPC, peut, à cet effet, mentionner cette exigence dans la rubrique « autres informations » de cet avis. Le PA doit, en tout état de cause, préciser les modalités de cette visite dans le règlement de consultation. Si le PA prévoit que les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre, une prolongation des délais minimaux doit alors être prévue. Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics rappelle que cette prolongation, laissée à l'appréciation de l'acheteur public, doit être suffisante pour permettre aux entreprises de concourir dans des conditions équitables, conformément aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures posé par l'article 1er du CMP. Dès lors qu'elle a été rendue obligatoire par les documents de la consultation, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. La visite de chantier doit cependant être justifiée par l'objet de la consultation et nécessaire à l'établissement de l'offre."
1 oui
2 non
3 oui
4 non
si vous n'avez pas le temps de faire des visites sur prise réelle de rendez vous , ne les rendez pas obligatoire !!!
Nous on a supprimé l'indication de dates dans l'avis de pub et le RC car on rencontrait exactement les mêmes problème que vous, il nous fallait fixer d'autres dates, faire des avis rectif et donc c'était la galère !
A présent, on précise que la visite est obligatoire, on indique les personnes à contacter, et le technicien en organise autant que de besoin (en général, il se débrouille pour faire un ou deux tirs groupés). Il y a beaucoup moins de problèmes maintenant, même si parfois ils râlent car ils doivent faire la visite plusieurs fois. Mais je ne vois pas comment faire autrement si la visite est obligatoire.
Citation de: speedy le Décembre 06, 2011, 10:03:55 AM
ne les rendez pas obligatoire
jusqu'à maintenant je ne le faisais pas, mais le surplus de travail m'y contraint.
pour info : il s'agit de travaux de bûcheronnage réalisés le long du cours d'eau avec des conditions d'interventions (difficultés d'accés...) et une masse de travaux qui évoluent au fur et à mesure que l'on le longe (on parle d'une 10aine de kilomètres). Dans mes CCTP je ne peux pas décrire les secteurs d'intervention de façon exhaustive.
aussi nous faisons une visite pour
- que l'entreprise voie de ses propres yeux les difficultés d'intervention qui impacteront forcement sur l'avancement donc sur le coût donc sur le prix de l'offre.
- et surtout qu'elle pose toutes les questions qui lui passent par la tête (au sujet du marché bien sûr!)
l'entreprise rejetée pour offre anormalement basse et qui n'a fait QUE lire le CCTP ne pourra pas se plaindre en disant que les difficultés d'intervention n'ont pas été décrites dans le CCTP, puisqu'une visite a été organisée pour pallier à ce problème...
En tout cas Merci à toutes et tous pour vos réponses pertinentes,
ne coupez pas la phrase , vous oubliez le contexte et donc vous dénaturez mon propos
en effet je suis partisan des visites mais il faut se donner les moyens cf détails donnés par Lolila
Si la visite est une absolue nécessité ( si le site de travaux n'est pas clos , cela se discute... , il peut être exié à l'entreprise de se rendre compte de l'ampleur des travaux et d'étayer sa visite par un reportage photos de sa visite) , il faut privilégier de faire une procédure en 2 phases (type AO restreint ou Marché négocié)
Le fait de choisir les candidats vous permettra de limiter leur nombre ( 5 mini , 8 max ) et de mieux organiser dans le temps les visites.
Il sera alors + aisé d'organiser des visites 2 ou 3 visites si nécessaire.
En AOO ou assimilée , c'est ingérable.