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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: epsylone_fr le Décembre 05, 2011, 02:38:13 PM

Titre: divorce et demande d'attestation à la mairie
Posté par: epsylone_fr le Décembre 05, 2011, 02:38:13 PM
Bonjour,

un avocat nous saisit afin d'obtenir de la part du Maire une attestation indiquant qu'une femme a utlilisée son nom de femme mariée, (alors qu'elle n'en a plus le droit depuis son divorce), lors d'une manifestation organisée par la mairie.

A votre avis, a-t-on le droit de délivrer une telle attestation?

Merci d'avance
Titre: Re : divorce et demande d'attestation à la mairie
Posté par: Michel le Décembre 05, 2011, 07:27:44 PM
J'appelle cela un témoignage.
L'avocat cherche par tout moyen à obtenir des éléments en faveur de son client. (normal)
Libre à vous de répondre ou non ; je ne sais s'il peut vous y obliger.