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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 12:59:59 PM

Titre: MOE et pénalité
Posté par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 12:59:59 PM
Bonjour,

appliquez vous des pénalités au MOE lors de retard à la livraison de l'ouvrage?

si oui, comment pratiquez vous?

merci à vous
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: speedy le Décembre 02, 2011, 01:46:55 PM
non, çà c'est aux entreprises de travaux
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 01:48:15 PM
et si le MOE ne fait rien pour que le chantier soit livré à temps?
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: speedy le Décembre 02, 2011, 01:50:31 PM
vous avez un marché de MOE avec des modalités, à vous de le faire respecter ou sanctions qui s'y trouvent
sinon le retard des entreprises travaux doit être sanctionné dans le(s) marché(s) de travaux
faut pas mélanger
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 01:54:17 PM
merci Speedy


donc possibilité de prévoir des pénalités si retard imputable au MOE ?
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: speedy le Décembre 02, 2011, 01:56:02 PM
oui
faut avoir des éléments fiables sans discussion possible
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 01:57:02 PM
merci

:)
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: D@vid le Décembre 02, 2011, 02:37:34 PM
En principe ce n'est clairement prévu que si il a une mission OPC
Titre: Re : MOE et pénalité
Posté par: koumac1 le Décembre 02, 2011, 02:52:10 PM
c'est le cas