Bonjour
A quel moment versez vous l'indemnté de concours ?
Si le marché est déclaré sans suite vous êtes bien obligé de les payer ?
Merci
Citation de: Robinson le Décembre 01, 2011, 03:09:16 PM
Bonjour
A quel moment versez vous l'indemnté de concours ?
Si le marché est déclaré sans suite vous êtes bien obligé de les payer ?
Merci
il faudrai savoir pourquoi vous voulez déclarer sans suite.Si les projets ne sont pas satisfaisants, le jury peut proposer une modulation de l'indemnité.
Sinon si sans suite, paiement aprés la déclaration sans suite portée à la connaissance des candidats