Bonjour,
nous souhaitons résilier un marché à bons de commande car la qualité des prestations ne nous convient pas mais je ne peux pas justifier d'une résolution pour faute du titulaire.
c'est un marché à bons de commande et le montant minimum est dépasser. Est-ceque dans ce cas une indemnité est due? Si oui, dois-je appliquer les 4d'indemnité à la différence entre la part exécutée et le montant maximum du MBC?
merci pour cette précision