Salut la troupe,
Aujourdh'ui, pour une fois, je parle de DSP et non de marché. Alors je vous explique la situation. Nous avons une entreprise qui est titulaire d'une DSP. TT se passe bien (heureusement pour nous). Depuis un an, nous avons comme projet de construire un bâtiment. Rien n'est encore fait. Bien évidemment c'est lui qui paie tout en tant que gestionnaire.
A présent la société qui a la délégation souhaite revoir quelques petits points de cette construction. Rajouter des petits trucs bien sympas. Sauf que la facture de 1 000 000 ¤ passe à grosso modo 2 000 000 ¤.
Alors que c'est de son fait, il nous indique que si le projet passe à 2 000 000 ¤ comme lui le souhaite, il ne sait pas si financièrement parlant il s'en sortirait. Un comble vu que les propositions viennent de sa part !!!
Alors il nous demande de revoir l'indice de révision de son contrat. Je ne sais pas pk mais l'indice prévu est un indice BT. Avec les fluctuations, le gars s'est mangé une révision de sa redevance à 5%/an.
Si nous acceptons le changement d'indice, cela reviendrait à une révision de 2%. Il trouverait ça alors plus normal et en plus cela lui permettrait de gérer ses nouvelles idées sur le projet.
A présent je me tourne vers vous, est il possible de faire un avenant à une DSP pour modifier l'indice de révision. Avez vous de la doctrine la dessus ? Merci de votre soutient les collègues !
concession?
bâtiment : investissement non prévu à l'origine?
incidence en % de CA de la DSP?
Oui effectivement c'est une opération d'investissement. Ce n'était pas prévu à l'origine dans la mesure où le concessionnaire souhaite batir un batiment. C'est son choix. Il gere son activité comme il l'entends. Par contre, doit on utiliser l'avenant ou pas ? Je ne comprends pas votre question