Je ne sais pas pourquoi mais ici on a tjrs fait 5 % hors, l'article 77-3 du cmp prévoit 1%..... mais avec un autre prestataire....
Si avec le même ? quel pourcentage ?
Merci
avec le titulaire, vous ne pouvez commander que dans le cadre du marché sauf à conclure un avenant pour introduire les prix nouveaux que vous commandez hors.
Citation de: Raspoutine le Novembre 29, 2011, 05:29:43 PM
avec le titulaire, vous ne pouvez commander que dans le cadre du marché sauf à conclure un avenant pour introduire les prix nouveaux que vous commandez hors.
Le souci c'est qu'il s'agit d'un marché à bon de commande épicerie dont il est très difficile à mettre en place un liste exhaustive.... comment faire ???? on ne peut pas faire un avenant à chaque fois que les besoins changent et il n'y a pas de possibilité de faire un % de remise sur catalogue car il n'existe pas de catalogue pour ce style de marché....
argh, pas possible ? zont bien peu d'imagination vos loustics, est ce un bien ou un mal ? je ne saurais dire .....
Citation de: MAITE le Novembre 29, 2011, 05:34:05 PM
Le souci c'est qu'il s'agit d'un marché à bon de commande épicerie dont il est très difficile à mettre en place un liste exhaustive.... comment faire ???? on ne peut pas faire un avenant à chaque fois que les besoins changent et il n'y a pas de possibilité de faire un % de remise sur catalogue car il n'existe pas de catalogue pour ce style de marché....
prévoir le recours au marché complémentaire dans votre contrat peut être, article 35 II 4
c'est pour quel type de marché et quelle est le montant du marche intial et des nouveaux besoins?