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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ally mac beal le Novembre 29, 2011, 03:01:07 PM

Titre: Aritcle 59 I...
Posté par: ally mac beal le Novembre 29, 2011, 03:01:07 PM
bonjour à tous,

savez-vous si, dans le cadre d'un AOO, on peut, suite à l'ouverture des offres, demander à tous les candidats d'un lot de présenter un nouveau prix sans quoi on déclarerait le lot infructueux ?

un rabais peut-il être considéré comme un complément d'offres au sens de l'article 59 I...

Merci
Titre: Re : Aritcle 59 I...
Posté par: missmks le Novembre 29, 2011, 03:04:12 PM
Pour moi, c'est de la négociation... donc non!
Titre: Re : Aritcle 59 I...
Posté par: Aliunda le Novembre 29, 2011, 03:11:45 PM
je suis d'accord avec Missmks
un rabais entraîne un changement d'offres, donc interdit en AOO
Titre: Re : Aritcle 59 I...
Posté par: nPP75 le Novembre 29, 2011, 03:13:03 PM
Non car cela revient à modifier l'offre, qui est intangible en procédure formalisée, hormis le cas de la procédure négociée. Donc exclu en AOO.
Par contre si vous déclarez le marché infructueux, vous avez la possibilité de le relancer sous forme négociée (article 35-I-1°)