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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Novembre 29, 2011, 02:54:04 PM

Titre: retenue de garantie
Posté par: Estel le Novembre 29, 2011, 02:54:04 PM
Bonjour,

Une petite question : est-ce que vous mettez une clause de retenue de garantie dans vos marchés de maîtrise d'oeuvre ?

Merci pour vos retours,
Titre: Re : retenue de garantie
Posté par: lelouch-edb- le Novembre 29, 2011, 03:32:23 PM
Pour ma part non, car je pense que son but est de parer à un éventuel défaut d'un matériel pendant x période. Or, il ne peut y avoir de tel type de malfaçon dans un marché de prestations intellectuelles.

Mais ce n'est que mon avis (de débutant!)
Titre: Re : retenue de garantie
Posté par: speedy le Novembre 29, 2011, 04:37:19 PM
non
Titre: Re : retenue de garantie
Posté par: max le Novembre 29, 2011, 04:41:27 PM
non, pour quel motif le prévoir en PI?

à chaque phase vous avez un rendu, vous le validez vous payez

uniquement en travaux, rarement en fourniture (idem que lelouch)
Titre: Re : retenue de garantie
Posté par: Raspoutine le Novembre 29, 2011, 04:52:09 PM
non je n'en vois pas l'intérêt