Bonjour,
je dois relancer un marché de denrée alimentaire. La personne qui me précédait avait demandé ces éléments dans l'offre:
"Les offres présentées par les candidats doivent disposer en propre ou travailler avec un atelier de découpe et un atelier de transformation dûment agréés. (Les numéros d'agrément devront expressément figurer dans le mémoire technique- arrêté ministériel du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation du 3 avril 1996)."
et ça
" Les volailles doivent provenir d'ateliers possédant une marque de salubrité délivrée par les Services Vétérinaires. Une copie de cette marque de salubrité devra obligatoirement être jointe à l'offre. Le numéro d'agrément sanitaire devra impérativement être fourni lors de la remise des offres."
Mais, selon vous, est-ce réellement de l'offre ou serait-ce de la candidature?
Je laisserai dans l'offre...
Moi aussi, je trouverai ca plus logique que ce soit au niveau de la candidature mais on ne peut aller au dela de la liste de l'art 45