Bonjour a tous,
J'ai lancé un AOO pour les assurances de la commune et je n'ai pas d'offres pour la dommage aux biens.
Il va être proposé à la CAO (à 17h30 ce soir) de relancer en marché négocié "sans concurrence ni publicité art 35 II 3°" puisque mon contrat actuel se termine par ailleurs au 31/12.
Pourriez vosu m'indiquer la procédure à suivre, il me semble :
- lettre de consultation indiquant la date de remise de l'offre à l'entreprise "choisie"
- délai de réponse (ce sera 1 semaine)
- analyse ....
- avis de la CAO
- signature / notif / CL
- avis d'attribution
Est ce que c'est bon ??
Merci par avance
attention à l'ordre : signature puis CL puis notif
exact.
Merci
une semaine pour un marché d'assurance est peut être un peu court