SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: moi le Novembre 28, 2011, 10:58:19 AM
Titre: avenant changement de nom
Posté par: moi le Novembre 28, 2011, 10:58:19 AM
Bjour,
Un changement de nom (sans changement de statut) nécessite-t-il un avenant?
Titre: Re : avenant changement de nom
Posté par: speedy le Novembre 28, 2011, 11:41:18 AM
si même SIREN : non attention aux changements juridiques masqués .....