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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: céliette le Novembre 25, 2011, 11:24:47 AM

Titre: caution marché à tranche
Posté par: céliette le Novembre 25, 2011, 11:24:47 AM
help!!!! :'(
j'ai un marché à tranche, dont l'attributaire est un groupement solidaire,
j'ai un PV de réception partiel pour la tranche ferme avec réserves (pleins de réserves!!!)de plus d'un an, mais pas de levée de réserve, car tout n'est pas fini
j'ai un cotraitant qui demande sa caution car ça fait plus d'un an que son lot est fini

je pense pas pouvoir lui rendre, et vous qu'en pensez vous? ce cotraitant n'a aucune réserve à son lot.

merci d'avance  ;D