Bonjour,
Soit un marché passé sur appel d'offres attribué à un groupement avec un mandataire X. Le service souhaite déclencher une procédure au titre du 35 II 6° prévue au CCAP. Le groupement conserve sa formation initiale mais le mandataire serait Y. Est-il possible de désigner un autre mandataire ?
Merci de vos réponses
en théorie non, en pratique qui s'y opposerait ?
Bonjour,
Le V de l'article 51 prévoit que la composition du groupement peut être modifiée : si l'un des membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Pour le mandataire : cf les questions réponses de la DAJ de septembre 2011 sur la défaillance d'un mandataire :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/execution-marches/qr-4-13-defaillance-mandataire-groupement.pdf
"Le code des marchés publics pose le principe du respect de l'intégrité du groupement. Il appartient donc à ce dernier de faire face à la défaillance de l'un de ses membres et ce, sans modification des clauses du marché et surtout du prix. Afin de prendre en compte la défaillance d'un cotraitant, un avenant au marché, auquel seront annexés un arrêté des comptes et la copie du jugement de liquidation judiciaire, doit être conclu entre les entreprises restantes et le pouvoir adjudicateur.
Lorsque l'entreprise défaillante est le mandataire du groupement, les co-titulaires du marché doivent proposer à la personne publique un nouveau mandataire choisi parmi eux. Le pouvoir adjudicateur devra informer le comptable assignataire du changement intervenu pour la gestion du compte unique ouvert au nom du groupement."
La règle est quand même l'intangibilité du groupement après la remise des offres.
Sans plus de précisions dans la question (sur la motivation du changement du mandataire), je ne sais si la réponse peut aider...