Bonjour,
est ce possible d'interdire totalement la sous traitance pour un marché de fourniture courante??
voi art 112 et CMP 2006 et 14.1 de la circulaire du 3 aout 2006.
aparemment, la sous traintance ne peut etre utilisée que pour les marché publics de travaux, de services et les marchés industriels.
quelqu'un a t-il des précisions?
est une erreur d'autoriser la sous traitance dans un marché de fourniture????
il me semble me souvenir que la sous-traitance n'est pas possible en fournitures, mais quelle est la base juridique ??? Je l'ai oublié, désolée
La sous-traitance n'est pas autorisée par le CMP pour les marchés de fournitures puisque l'article 112 du CMP la limite aux cas indiqués ci-dessus.
Dons c'est bien ça, je pne peux pas autoriser la sous traitance pour un marché de fourniture de mobilier de bureau??
est-ce toujours le cas si le marché va inclure des mobiliers faits sur mesure à notre demande???
merci d'avance pour vos réponses.
Ne faut-il pas plutôt parler de fournisseur de votre prestataire sans aller chercher plus loin.
C'est la même situation en matière de travaux lorsqu'un entrepreneur loue des véhicules. Le loueur n'est pas un sous-traitant.
Ce n'est pas à proprement parler le CMP mais la loi de 75 relative à la sous traitance qui l'interdit pour la fourniture.
Citation de: Schlipomi le Décembre 04, 2008, 11:37:41 AM
Ce n'est pas à proprement parler le CMP mais la loi de 75 relative à la sous traitance qui l'interdit pour la fourniture.
Heu il me semble que c'est plutôt l'article 112 du CMP. La loi de 1975 ne précise rien pour les fournitures.
Je pense aussi qu'il faut raisonner en terme de fournisseur. dans ce cas là, la personne publique n'aura pas de lien avec lui, pas d'acceptation, pas de paiement direct. Mais il faut que le candidat au marché public prouve qu'il aura le matériel.