AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lelouch-edb- le Novembre 23, 2011, 10:49:06 AM

Titre: assurance dommage ouvrage
Posté par: lelouch-edb- le Novembre 23, 2011, 10:49:06 AM
Bien le bonjour Messieurs,

Je voulais savoir a quel moment ce type de contrat doit être signé au maximum? Avant le début des travaux? Pendant les travaux? Juste avant la réception des travaux?


Le DST m'a indiqué qu'il n'y avait pas d'impératif avant les travaux, donc je demande confirmation.

Si la réponse est la première (d'après les autres posts, apparemment oui...), comment rectifier le tir si les travaux ont déjà commencé?

Cordialement,
Titre: Re : assurance dommage ouvrage
Posté par: Betty le Novembre 23, 2011, 11:20:16 AM
En principe : avant

si après, 2 risques :
- soit les assureurs ne répondront pas
- soit répondront "plus cher" (on s'est retrouvé dans le second cas)
Titre: Re : assurance dommage ouvrage
Posté par: Virkiel le Novembre 23, 2011, 11:24:40 AM
Il faut effectivement le faire avant le démarrage des travaux, et de préférence en parrallèle au marché de travaux. Je me suis fait taper par ma direction pour l'avoir notifier juste avant le commencement des travaux (pôur une fois que ma direction est à cheval sur ça :D)