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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Novembre 23, 2011, 10:01:44 AM

Titre: obligation de négocier - en MN
Posté par: berder le Novembre 23, 2011, 10:01:44 AM
Un service technique pour un MN n'a pas voulu négocier.

Je souhaite lui répondre que l'article 67 précise dans son V après la mention de la réception des plis d'offres, que "la négocation est engagée avec les candidats sélectionnés". cela semble indiquer que celle-ci est obligatoire.

Avez-vous des éléments de JP ou de doctrine sur ce sujet.

J'ai regardé sur le site de la DAJ sans succès et pas plus dans une recherche rapide de JP;

Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: Betty le Novembre 23, 2011, 10:15:46 AM
dans un cas similaire : le ST n'a pas souhaité négocier (car le candidat avait déposé une offre dans le cadre de la procédure négociée inférieure à celle déposée lors de la consultation initiale déclarée infructueuse)
nous avons eu une observation de la préfecture ... "marché négocié" signifie qu'il faut négocier
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: missmks le Novembre 23, 2011, 11:14:31 AM
Ton interprétation est bonne, négociation obligatoire en MN.
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: Alb11 le Novembre 24, 2011, 11:12:45 AM
Même en 35 II 8°?
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: R.J le Novembre 24, 2011, 11:18:47 AM
Surtout en 35, II, 8° ....

Mais la négociation n'est que rarement fructueuse sur un vrai 35, II, 8°, du moins sur les aspects financiers .... Cela dit, qui ne tente rien ...

Reste qu'il y a de nombreux champs de négo, et notamment éviter de se faire refourguer n'importe quoi, par exemple un joli paquet qui dépasse du champ de l'exclusivité.
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: Alb11 le Novembre 24, 2011, 01:54:44 PM
D'accord avec vous RJ, mais pour notre structure (Centre Hospitalier) les MN 35 II 8° ont pour objet soit de la maintenance de dispositifs médicaux qui ne peut être assuré que par le fabricant, soit la fourniture de réactifs pour automates de labo....dont le fabricant de l'automate a l'exclusivité de la distribution...
Difficile de négocier dans ces cas là....sinon pour passer le temps....
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: R.J le Novembre 24, 2011, 02:03:48 PM
Entièrement d'accord, c'est un cas où l'acheteur est clairement en position de faiblesse ....

Cela dit, dans un tel cadre, juste faire corréler le besoin à l'offre, c'est déjà négocier.
Titre: Re : obligation de négocier - en MN
Posté par: NIKAL le Novembre 24, 2011, 02:04:44 PM
Personnellement, j'ai déjà négocié avec une boîte qui avait le monopole et on obtient toujours quelque chose...(pas grand chose mais quelque chose).

La négo a au moins le mérite de s'assurer que tout est prévu dès le départ...