Je m'assure d'avoir bien compris en lisant d'anciens fils de conversation:
l'avis d'attribution d'un AOO doit être publié comme AAPC art 85-II
à savoir ici AAPC dans le BOAMP et le JOUE = avis d'attribution dans le BOAMP et le JOUE?
Merci
C'est bien cela. A publier dans les mêmes organes que l'AAPC.
Merci bcp!
Quelles sont les mentions obligatoires à porter dans l'avis d'attribution pour un AOO (l'art 85 ne dit rien)?
Zones obligatoires indiquées dans l'avis