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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Novembre 22, 2011, 03:57:59 PM

Titre: achat progiciel spécifique : fourniture ou service ?
Posté par: Boïo le Novembre 22, 2011, 03:57:59 PM
Bonjour,
J'ai préparé un DCE pour l'achat d'un progiciel spécifique pour les affaires sociales.
J'ai visé le CCAG TIC
Mais, qu'en est-il de l'aspect fourniture et service ? notamment pour autoriser ou pas la sous-traitance ? et la case de l'avis de publicité au BOAMP ?
Merci
Titre: Re : Re : achat progiciel spécifique : fourniture ou service ?
Posté par: missmks le Novembre 22, 2011, 05:16:41 PM

Vous introduisez les clauses du CCAG FCS qui vous intéressent dans votre CCAP. Rien ne vous en empêche même si le CCAG de référence reste le TIC.