les gyropodes qu'est-ce donc ?
Ce sont les grandes trotinettes à deux roues connues aussi sous l'appellation de segway qui est une marque. Voir l'image ci-jointe
Une entreprise souhaite les exploiter sur la commune dans un secteur jusque là réservé à la promenade pietonne et les élus y sont opposés.
Il y a selon mes recherches assez peu de réglementations sinon une réponse du ministère des transports qui précise que cet appareil n'est pas considéré comme un véhicule à moteur et reste donc soumis au code de la route relatif aux piétons. je n'ai trouvé qu'une réponse parlementaire sur laquestion. Documents ci-joints
Nous pouvons prendre un arrêté de police du maire sur le fondement du l 2212-2 Cgct en justifiant de circonstances locales. il va falloir motiver à partir de la notion protéiforme qu'est l'ordre public.
DONC[b, si quelqu'un aurait la moindre information sur ce sujet je suis très fortement preneur
A vos claviers ;)
j'assimilerai effectivement cet engin (génial par ailleurs ;)) à un fauteuil roulant électrique, donc réservé aux secteurs piétons