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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 21, 2011, 03:37:00 PM

Titre: Convention pluriannuelle d'objectifs avec asso et restauration scolaire
Posté par: marina le Novembre 21, 2011, 03:37:00 PM
Bonjour,

une association de parents gère depuis très longtemps la restauration scolaire.
la collectivité souhaite formaliser les relations avec l'asso via la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs.

cette CPO est possible dès lors que l'initiative du projet est portée depuis le début par l'asso.

Mais compte tenu de la nature particulière du service (restauration scolaire), est-ce possible ?

merci.