AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Novembre 21, 2011, 02:59:27 PM

Titre: motif de déclaration sans suite
Posté par: lutin le Novembre 21, 2011, 02:59:27 PM
Soit un MAPA de MOE pour un bâtiment économique.

L'entreprise à qui la collectivité devait louer le bâtiment n'est + intéressée.

Peut-on déclarer sans suite? Le motif "disparition du besoin" suffit-il ou doit-il être + précis ("le futur locataire se rétracte")?

Merci.
Titre: Re : motif de déclaration sans suite
Posté par: Dark le Novembre 21, 2011, 04:20:29 PM
J'opterais pour la disparition du besoin.

L'autre motif, ça la fout mal quand même...  ::)