Bonjour,
Peut-on mettre comme critère de sélection des candidatures, le point suivant :
3- absence de contentieux avec le maitre d'ouvrage ou le maitre d'oeuvre au cours des 3
dernières années
Merci pour votre retour
non, discriminatoire, se reporter à l'arrêté du 26 aout 2006 listant les renseignement pouvant être exigés au stade de la candidature
je reconnais que parfois...
J'ai eu le cas avec un marché de prestation juridique ou un cabinet d'avocat avait candidaté alors qu'il représentait la partie adverse dans plusieurs contentieux en cours
1 - pas possible car depuis le candidat a peu être pris des mesures pour ne pas faire les mêmes erreurs
2 - si vous avez besoin de demander ce type de renseignement c'est que vous avez oublié et donc ce n'était pas grave
3- donc si vous vous en souvenez vous pouvez le questionner sur ce qu'il a pris comme dispositions pour éviter de reproduire ces errements .... et çà c'est légal ....
Surtout, ce n'est pas dans la liste citée par Max et qui est exhaustive.