Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: bellecourgette le Novembre 17, 2011, 05:29:18 PM
Titre: Avis de concession de travaux publié au JOUE en 2008
Posté par: bellecourgette le Novembre 17, 2011, 05:29:18 PM
Pour une DSP (pas par moi hein?). Le JOUE réclame un avis d'attribution. A votre avis, quel formulaire : un avis d'attribution de marché normal?