Imprimer la page - Rôle du Conseil municipal dans un appel d'offres

Titre: Rôle du Conseil municipal dans un appel d'offres
Posté par: alexandra91 le Novembre 17, 2011, 04:41:36 PM

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le rôle exact du conseil municipal dans la procédure d'appel d'offres?

Merci pour vos réponses.

Titre: Re : Rôle du Conseil municipal dans un appel d'offres
Posté par: max le Novembre 17, 2011, 04:51:24 PM

elle autorise le maire à signer le marché.

La cao ne fait qu'attribué (classement)

Titre: Re : Rôle du Conseil municipal dans un appel d'offres
Posté par: alexandra91 le Novembre 17, 2011, 04:56:43 PM

ok, merci!

Titre: Re : Rôle du Conseil municipal dans un appel d'offres
Posté par: speedy le Novembre 17, 2011, 05:44:51 PM

attention : il vote aussi les crédits !!! ;D ;D ;D

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