Bonjour,
Dans le cadre de travaux (de 450 000€) dont la consultation a été allotie , le montant du lot électricité doit être augmenté de 44% (soit 30 à 40 000 de plus)
Plusieurs questions : Me confirmez-vous que le % d'augmentation doit être regardé en fonction des 450 000 et non du lot électricité seul (d'après la décision du 19 janvier 2011 de CE).
Sur le plan financier, ya-t-il bouleversement du marché selon vous?
Merci pour vos réponses.
Sujétions techniques imprévues ou pas?
Par ailleurs, la JP à laquelle vous faîtes référence ne concerne que le cas ou le marché est passé en lots techniques.
oui c'est bien par rapport au montant du lot qu'il faut calculer l'avenant
Et bien pour la plus grande partie oui c'est imprévu pas possible de prévoir. Pour une plus petite partie, le maître d'oeuvre n'a pas vérifié le bon fonctionnement d'un appareil avec l'installation et il s'avère qu'il y a des modifs à faire. Donc imprévu pas prévu plus par oubli je dirais!
Oui c'est pour cela que je voulais savoir si cela se transposait également à mon type de marché car avant de voir cette décision j'étais sur que c'était par lot.
Quelles conditions faut-il respecter pour faire un marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5?
revenir aux notions de base !
vous avez une procédure allotie donc plusieurs marchés et le dépassement se gère marché par marché
sinon vous avez une procédure non allotie mais décomposée en parties technique avec à l'arrivée un seul marché, et le dépassement se gère sur le marché donc sur l'ensemble des parties techniques ....
vous devez clarifier votre vocabulaire ....
Lot technique ou lot selon l'article 10 du CMP ?
idem speedy
précisiez vos termes et circonstances, et vous aurez la réponse immédiatement.
un marché est un contrat signé ; combien en avez-vous ?
vous devez regarder l'augmentation au regard du contrat signé auquel il se rapporte.
Lots selon l'article 10 du code des marchés publics
Si des circonstances non prévues ou imprévues apparaissent et qu'elles poussent à revoir des prestations à la hausse (ex : construction d'une nouvelle tranchée), me conseillez-vous de faire des avenants pour tous les marchés concernés (chaque lot donc) ou des marchés complémentaires pour tous les lots impliqués? (sachant que pour deux lots, l'augmentation est supérieure à 20%)
donc déjà dans votre cas un lot = un marché. Donc vous avez autant de marché que de de lot.
Donc le % d'augmentation se regarde par rapport au marché concerné (ici électricité).
Pour le recours au MC (art 35 II 5°) il est bien fait mention de circonstance imprévue. et non pas prévue (exemple oubli) .
Citation de: mac le Novembre 18, 2011, 02:50:57 PM
donc déjà dans votre cas un lot = un marché. çà suppose que lot au sens article 10or l'exposé du cas pas si clair ...Donc vous avez autant de marché que de de lot.
Donc le % d'augmentation se regarde par rapport au marché concerné (ici électricité).
Pour le recours au MC (art 35 II 5°) il est bien fait mention de circonstance imprévue. et non pas prévue (exemple oubli) .
sinon restez sur l'imprévu / pas possible de prévoir ...... faut rendre sexy ..... le maquillage rend sexy ...... mais faut pas en arriver à tromperie sur la marchandise .......
Vous êtes en réhab? parce qu'on a souvent des surprises en réhab. On découvre au fur et à mesure du chantier... le bâtiment a quasiment failli s'effondrer!
C'est assez sexy speedy??
Citation de: psaii le Novembre 18, 2011, 04:42:11 PM
Vous êtes en réhab? parce qu'on a souvent des surprises en réhab. On découvre au fur et à mesure du chantier... le bâtiment a quasiment failli s'effondrer!
C'est assez sexy speedy??
faut voir .... ;D ;D ;D