On a passé un MAPA AMO
Suite à des questions de candidats (proposition de variantes..), on s'est apperçu qu'il fallait prolonger les délais de remise des offres trop courts (on est à une semaine du DLRO)
Quelles sont les formalités à accomplir dans ce cas?
une pub et une info directe aux candidats ayant retirer le dossier
ok merci bcp!
faire un avis rectificatif sur les support de pub de votre avis
faire une modif du DCE (modifier la date sur le RC et votre profil acheteur + complément d'information indiquant le prolongement)
informer les OE qui ont retiré le DCE, en indiquant que ceux qui ont déjà envoyé leur pli, peuvent renvoyer un 2éme pli avec mention "annule et remplace le 1er envoi"
Attention il faut obligatoirement que vos avis rectificatifs soient publiés au plus tard la veille de la DLRO
ps: il faut que la prolongation ne se fasse pas suite à une modification substancielle du marché ou alors on prolonge d'autant la prolongation que le délai minimum initial
En ce sens voir arrêt n° 10NT00987, du 1er juillet 2011, cour administrative d'appel de Nantes
Il y a des abonnés à Citia ? ::)
pourquoi ? cet arrêt est sur légifrance, non ?
Parce que la newsletter de ce matin concerne justement cet arrêt :P
la brève du jour est en accès libre et y a un lien sur l'arrêt : no comprendo la demande ....
En fait ce n'était pas une demande...c'était une manière de "dévoiler" la source de max...
désolé.
j'ai répondu avant de voir la newsletter
j'ai rajouté la jurisprudence après avoir vu la newsletter
je n'ai mis que la référence de la jurisprudence, qui est à cherché, a lire et à comprendre...
Je dis rien de mal moi....c'est juste pour remarquer que nous avons les mêmes références...rien de plus.
Bonjour, juste pour confirmation: en cas de prolongement de la DLRO, faut-il modifier le RC avec la nouvelle date ou un avis rectificatif, une question/ reponse ainsi qu'une information à tous les candidats sont suffisants? (pour un MAPA)?
Merci
personne pour une petite réponse? c'est assez urgent.... merci!!!
Pour moi, modification du RC pour la lisibilité (notamment pour ceux qui le retirerait dans le nouvel intervalle).
Merci pour cette précision.
Toutefois lorsque j'ai reporté la DLRO, je n'ai pas modifié mon RC. Et bien entendu je viens de m'en rendre compte alors que je suis à moins de 6 jours de la DLRO (délai que l'on s'etait laissé pour apporter des modifications au dossier). D'apres vous, puis-je encore modifier le RC?
Des retraits de dossiers intermédiaires ou pas ?
Dans l'affirmative, voire éventuellement avec ceux-ci (qui auraient du se manifester si la chose les faisait tiquer).
Dans la négative, le risque est minime de voir un nouveau candidat apparaître et relever le point.
Modification s'il n'y a rien de plus urgent à faire, ce serait plus clair, mais le risque est minime en cas d'omission à mon sens.
non pas de retraits de dossiers intermédiaires et deja trois remises de plis.
Il est vrai que les candidats ont tous été informés et qu'une question/reponse parlant de cette prolongation est accessible à tout nouveau candidat qui souhaiterait telecharger le dossier maintenant.
Donc risque minime, d'apres vous. Je suis rassurée. Merci beaucoup!
attention Huetes, tu m'as pas dit ça au téléphone ce matin
si tu as déjà reçu des plis, tu dois prévoir comment les candidats ayant déjà remis des plis, peuvent modifier / remplacer des pièces dans les offres déjà remises
la jurisprudence incite également à prolonger le délai d'autant que le délai initial
Non je ne t'en ai pas parlé, c'est vrai...
Nous sommes en MAPA pour un marché d'assurance. Nous avons prolongé le délai car notre AMO a reçu des questions de la part des sociétés d'assurance dans les temps mais il nous les a transmises après le délai que l'on s'octroie pour répondre. Toutes les sociétés d'assurance, y compris celle qui avait déjà répondu (il n'y en avait qu'une au moment ou nous avons prolongé le délai), ont été informées de cette prolongation.
Et vu que nous n'avons fait aucune modification du DCE, nous n'avons prolongé que d'une semaine, les questions étant plutot des demandes de précisions.
Citation de: huetes le Novembre 23, 2012, 02:15:10 PM
Non je ne t'en ai pas parlé, c'est vrai...
Nous sommes en MAPA pour un marché d'assurance. Nous avons prolongé le délai car notre AMO a reçu des questions de la part des sociétés d'assurance dans les temps mais il nous les a transmises après le délai que l'on s'octroie pour répondre. Toutes les sociétés d'assurance, y compris celle qui avait déjà répondu (il n'y en avait qu'une au moment ou nous avons prolongé le délai), ont été informées de cette prolongation.
Et vu que nous n'avons fait aucune modification du DCE, nous n'avons prolongé que d'une semaine, les questions étant plutot des demandes de précisions.
mouais mouais mouais.... le juge est un peu plus strict que toi dans son interprétation
mais bon c'est fait, c'est fait
désolée de ne pas avoir vu le topic plus tôt
d'un autre coté, faut que je te relance par mail et téléphone parce que tu ne me contactes plus directement... alors du coup je ne peux m'en vouloir de trop si je n'ai pas vu la question...
Ben, t'as pas à t'excuser...
Oui c'est vrai que je ne te contacte plus directement mais voila, j'ai toujours peur de déranger... surtout que parfois j'ai l'impression que mes questions ne sont pas forcément compliquées.... ;)
Tu restes mon "recours de la derniere chance", ma "sauveuse des procédures foireuses".... mais si tu le prends comme ca, je vais te harceler de questions directement!! ;D
En tout cas je sais que je peux compter sur toi!!! Ca fait se sentir moins seule .... Merci!!!!!
Citation de: huetes le Novembre 23, 2012, 02:53:47 PM
Ben, t'as pas à t'excuser...
Oui c'est vrai que je ne te contacte plus directement mais voila, j'ai toujours peur de déranger...
tu ne déranges jamais
Citation de: huetes le Novembre 23, 2012, 02:53:47 PM
Tu restes mon "recours de la derniere chance", ma "sauveuse des procédures foireuses".... mais si tu le prends comme ca, je vais te harceler de questions directement!! ;D
yes j'adoooooooooooooooooore être harcelée par mes Padawans !
Citation de: huetes le Novembre 23, 2012, 02:53:47 PM
En tout cas je sais que je peux compter sur toi!!! Ca fait se sentir moins seule .... Merci!!!!!
tu n'es pas seule...
je prends note, je prends note!!! ;)