Afin de juger les offres en marchés de travaux de bâtiment sur autre chose que le prix pour les lots et opérations importantes nous demandons au délà des fiches techniques les moyens en personnel et matériels utilisés pour le chantier ainsi que l'roganisation du chantier.
Je m'interroge à rendre ce dossier technique contractuel pour éviter que certaines entreprises une fois retenues se délient de leurs engagements pris dans le dossier technique.
Comment procédez-vous ?
Nous rendons contractuel depuis peu mais en pratique il est assez difficile de faire appliquer... en dehors de courriers de rappel ou de dégradation de l'évaluation de fin de marché.
En effet, c'est assez difficile de prévoir une pénalité générale pour non respect du mémoire technique et surtout de savoir à partir de quelle gravité d'entorse on l'applique
+1
engagement unilatéral....
on ne s'en sert que si les prestations ne sont pas à la hauteur du résultat attendu
D'accord. mais tu t'en sert dans tes marchés de bâtiment ?
Après, tout dépend si vous voulez une obligation de moyens ou une obligation de résultats...
L'essentiel étant que le bâtiment soit construit conformément aux prescriptions techniques et dans les délais convenus...et pour cela, il y a les réserves et les pénalités de retard...
Pénaliser les moyens me semble inapproprié.
c'est bien çà, obligation de résultat donc on ne sort ce document que pour faire pression s'il y a dérive ....
Citation de: NIKAL le Novembre 17, 2011, 08:48:39 AM
Pénaliser les moyens me semble inapproprié.
Les critères sociaux ou environnementaux relèvent souvent des moyens.
Une entreprise peut s'engager à faire travailler un public en insertion pour améliorer la qualité de son offre puis n'en rien faire après avoir eu le marché.
Une entreprise peut s'engager à acheter son électricité auprès d'un fournisseur d'énergie renouvelable puis construire votre ouvrage au nucléaire.
Dans les deux cas votre ouvrage répondra à votre besoin et sera conforme aux prescriptions mais ce qui faisait la plus value de l'offre sera passé à la trappe.
trois situations :
1 - c'étaient des prescriptions de réalisation dans le CCTP , donc contractuel, donc dans ce cas pas fait conformément au CCTP vous avez la possibilité de pénalisation ou de réfaction de prix ....
2 - ce n'était qu'un engagement possible mais avec un critère de choix et une pénalité de non respect, donc vous pouvez pénalider (par exemple les juges n'aime pas les critères de choix sur le délai s'il n'y a pas de sanctions pour non respect, y a des arrêts là dessus)
3- ce n'était qu'un engagement unilatéral volontaire de bonne intention, là effectivement vous êtes démuni mais c'est comme les promesses électorales, çà n'engage que ceux qui y croient ....
En gros on veut éviteur qu'il nous proposent une équipe de 5 personnes sur le chantier avec des matériels adaptés dans le dossier et que sur le chantier on n'ait rien de correspondant. En le fixant comme contractuel on peut le leur mettre dans les dents.
Quand au soupcon de revenir sur les moyens non : on demande parmi leurs moyens globaux les effectifs qu'il vont réellement mettre en oeuvre sur le chantier. On ne revoit donc pas 2 fois la même chose. D'une part ( candidature) c'est global et d'autre part (offre) c'est ce qui est proposé pour le chantier.
3 X OUI
Il est nécessaire de rendre contractuel les MT
d'autant plus que l'on ne peut pas citer de marques dans les CCTP
lorsque l'on choisi une entreprise pour la qualité de la prestation dont les fournitures il est impératif de contractualiser cela au niveau des MT
je n'hésite pas en phase Négo ou mise au point à faire reprendre ce document pour faire enlever les " ... ou équivalent" et mettre noir sur blanc les points forts de l'offre que l'entreprise sera tenue de respecter
ne pas oublier préciser que le CCTP prévaut sur le MT quand même..