Bonjour,
Une bonne âme pourrait-elle me définir simplement ce qu'est une dépense d'intervention ? Titre 6 ? :)
Merci.
Bonjour,
je remonte ce fil (sans tirer la langue vu qu'il n'était pas très long), pour savoir si une personne saurait me parler des régimes d'aides de l'Etat :
- je sais que le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 régit les subventions en matière d'immobilisations corporelles ou immatérielles
- mais je ne maitrise absolument pas le régime des aides publiques qui n'entrent pas dans ce cadre.
Où pourrais-je trouver ces informations ? S'il vous plait, ne me renvoyez pas à l'école !