Bonjour, besoin de vos lumières!
Soit une procédure formalisée (AO), un candidat a remis son pli (enveloppe unique) dans les délais. Malheureusement, il s'est planté dans les dates et a renseigné sur sa candidature et son offre une date postérieure à celle de la DLRO.
Quelle attitude adopter?
Acceptation de la candidature ou de l'offre hors délai dans les écrits mais en réalité reçue dans les délais avec certificat de dépôt?
Déclaration non conforme?
Demande de modification de la candidature conformément à l'article 52 CMP? Mais peut-on demander à l'OE de modifier son AE pour corriger son erreur?
Vous allez penser que je me prends la tête, pour moi, il est évident que l'on accepte son offre! Mais on me demande d'être très précise sur ce point au niveau réglementaire, que doit-on faire exactement... :-\
Merci d'avance!
Le pli est manifestement arrivé dans le délai donc l'offre est valable. C'est une pure erreur matérielle que je corrigerais directement. Pas besoin de s'adresser à l'OE pour ça (votre horodatage de réception fait foi, donc les documents datent de ce jour là au plus tard). De toute façon ce n'est pas un élément substantiel qui affecterait son consentement ou son engagement.
Donc tu proposes de rayer toi même la date pour mettre celle du jour on l'on a accusé réception du pli...
Je sais bien que cette offre est recevable, ce qui m'ennuie c'est que l'on m'interroge sur le "que doit-on faire juridiquement" et franchement je ne sais même pas sur quoi m'appuyer tellement c'est logique.
Ne peut-on pas simplement laisser l'erreur, par exemple, et ressortir le certificat de dépôt si nécessaire?
Citation de: missmks le Novembre 15, 2011, 05:01:29 PM
Ne peut-on pas simplement laisser l'erreur, par exemple, et ressortir le certificat de dépôt si nécessaire?
Pourquoi pas. Mais il tombe sous le sens que l'ensemble des documents remis par le candidat datent au plus tard du jour de la remise de l'offre, ça n'est même pas une question juridique. Au pire, demande à la société de re-signer les documents contractuels avec la bonne date, au titre de la rectification de l'erreur matérielle.
Oui je pense que c'est le mieux que j'ai à proposer!
Merci!
Je vote pour la mise au point s'il est retenu en plaidant l'erreur matérielle, récépissé de remise de l'offre à l'appui.
Citation de: NIKAL le Novembre 15, 2011, 05:11:38 PM
Je vote pour la mise au point s'il est retenu en plaidant l'erreur matérielle, récépissé de remise de l'offre à l'appui.
idem mise au point annexé à l'AE expliquant l'erreur matérielle
Citation de: max le Novembre 15, 2011, 05:17:10 PM
idem mise au point annexé à l'AE expliquant l'erreur matérielle
Oui, c'est parfait ça comme solution. J'adhère.
Merci.