Bonjour,
Dans le cadre d'un concours restreint de moe, je préviens par télécopie mes candidats non retenus.
Pour moi je ne dois pas laisser de délai de 11 jours avant d'inviter à concourir les candidats retenus car à mon avis il ne peut pas y avoir de recours pré-contractuel étant donné que le contrat est loin d'être signé.
Est-ce que je me trompe ???
Merci
Le référé pré-contractuel est possible à tout moment de la procédure, dès lors que le marché n'est pas signé.
Mais vous pouvez inviter à concourir les candidats retenus sans délai...dès lors qu'il y aura effectivement plus de 11 jours entre le rejet des candidats et la signature du marché.