Bonjour à tous,
A partir du 1er janvier 2012, nous serons tenus d'accepter une offre dématérialisée, il faut donc s'équiper en plateforme.
Ma question est la suivante : cette obligation tient-elle si le marché a été publié avant le 31 décembre, mais que le date limite de remise des offres est fixée au 6 janvier ?
N'est ce pas une obligation que pour les marchés dont la publication a été effectuée après le 1er janvier 2012 ?
merci
Cela concerne les marchés dont le lancement de la procédure aura lieu après le 1er janvier 2012.
Donc,les marchés dont la publication est antérieure à cette date n'ont pas cette obligation.
Citation de: missmks le Novembre 15, 2011, 02:23:20 PM
Cela concerne les marchés dont le lancement de la procédure aura lieu après le 1er janvier 2012.
et dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT
Merci pour cette précision, mon idée était la bonne
a bientôt
Pfff... copieur de pseudo... >:(
Citation de: Dark le Novembre 15, 2011, 03:06:03 PM
Pfff... copieur de pseudo... >:(
MDR ;D
Un mini Dark, comme si le premier suffisait pas! :D
Citation de: Dark le Novembre 15, 2011, 03:06:03 PM
Pfff... copieur de pseudo... >:(
simple coïncidence, j'utilise ce pseudo sur tous mes forums depuis 10 ans.
mais c'est tant mieux ça renforce le coté obscur d'agorapublix