SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Novembre 15, 2011, 12:26:24 PM
Titre: courriers rejet: concours
Posté par: lutin le Novembre 15, 2011, 12:26:24 PM
a-t-on l'obligation de mettre le montant des honoraires du candidat retenu dans les courriers de rejet pour un concours?
Titre: Re : courriers rejet: concours
Posté par: speedy le Novembre 15, 2011, 12:27:57 PM
non au titre de l'article 80 mais oui au titre de l'art 83 (si demande expresse des motifs détaillés)