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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cqmd le Décembre 03, 2008, 03:26:51 PM

Titre: marché négocié après AO partiellement infructueux
Posté par: cqmd le Décembre 03, 2008, 03:26:51 PM
un AO a été passé comportant 7 lots. 2 lots sont déclarés infructueux, l'un en raison d'une absence d'offre, l'autre en raison d'une offre unique mais incomplète. J'envisage de rleancer ces 2 lots en procédure négociée, et je vois que l'article 35 distiingue les offres irrégulières (permettant relance par MN après publicité et mise en concurrence) et l'absence d'offre (permettant relance par MN sans publicité ni mise en concurrence). Puis-je utiliser ces 2 possibilités pour mes 2 lots, en relançant une publicité pour le lot 1 et en négociant sans publicité pour le lot 2 ?
Titre: Re : marché négocié après AO partiellement infructueux
Posté par: Schlipomi le Décembre 03, 2008, 04:14:00 PM
Oui, et si celà est possible vous pouvez en passer certains en MAPA et d'autres en négociation lorsque plusieurs lots infructueux