Bonjour,
un maire m'a posé une question sur laquelle je bloque un peu: leur PLU doit être modifié sur plusieurs points et se pose la question de savoir quelle est la meilleure façon pour présenter ces modifications ?
- Si la commune présente une modification en 7 points, il semble qu'en cas de refus de l'un d'eux, c'est l'ensemble qui est rejeté.
- Par contre, si la commune présente en une seule procédure 7 modifications bien distinctes, seule, celle qui fera l'objet d'un refus sera rejetée, sans conséquences sur les autres modifications.
(le souhait de la commune est de solliciter un cabinet une seule fois sans prendre de risques sur des modifications urgentes).
Citation de: breizhilienne le Novembre 14, 2011, 02:32:16 PM
celle qui fera l'objet d'un refus sera rejetée
d'un refus de qui ?