Quels sont les obligations pour les marchés de gardiennage et de surveillance sur la qualification des agents et sur la reprise du personnel?
Sur quels critères jugez vous les offres?
Concernant la reprise du personnel, aller voir dans la convention collective "reprise du personnel accord du 5 mars 2002"... en gros seuls les CDI sont concernés. Donc en tant que personne publique, nous avons l'obligation d'informer les candidats sur la masse salariale des personnels à reprendre
+ voir CE 19 janvier 2011
Pour les obligations relatives au personnel, regardez les textes suivants :
- Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
pour le jugement des offres on avait choisi :méthode de travail, moyens humains et matériels affectés à l'opération et le prix.
pour les candidatures je vous conseille de "bétonner" au maximum : références, qualification du personnel etc..