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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mim le Novembre 10, 2011, 02:57:07 PM

Titre: concours interne
Posté par: mim le Novembre 10, 2011, 02:57:07 PM
Une de mes collègue souhaite passer le concours interne d'attaché, il faut donc qu'elle ait 4 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.
Comment sont comptabilisés :
- le temps passé en tant que non titulaire
- l'année de stage
- le congé maternité
- le congé parental

Merci
Titre: Re : concours interne
Posté par: Coccy le Novembre 10, 2011, 03:38:59 PM


je crois qu'il s'agit de service public actif
congés mat et parental ne doivent pas être comptés il me semble
Titre: Re : concours interne
Posté par: Baltike le Novembre 10, 2011, 03:42:57 PM
je pense aussi
Titre: Re : concours interne
Posté par: lutin le Novembre 14, 2011, 01:36:08 PM
Le stage fonction publique compte.

Le non-titulaire aussi.

A vérifier sur un site de CDG (Grande couronne, cdg35, 29, etc).
Titre: Re : Re : concours interne
Posté par: mim le Novembre 14, 2011, 02:14:26 PM
Citation de: lutin le Novembre 14, 2011, 01:36:08 PM
Le stage fonction publique compte.

Le non-titulaire aussi.

A vérifier sur un site de CDG (Grande couronne, cdg35, 29, etc).

j'ai cherché sur celui de la grande couronne, mais rien trouvé.
vais aller voir les autres
Titre: Re : Re : concours interne
Posté par: manug le Novembre 14, 2011, 04:56:38 PM
Citation de: Coccy le Novembre 10, 2011, 03:38:59 PM

je crois qu'il s'agit de service public actif
congés mat et parental ne doivent pas être comptés il me semble

Tout à fait (sauf peut-être pour le congé mat).

@ mim : un petit coup de fil au centre organisateur du concours simplifierait tout ;-)
Titre: Re : Re : Re : concours interne
Posté par: mim le Novembre 14, 2011, 05:07:44 PM
Citation de: manug le Novembre 14, 2011, 04:56:38 PM
Tout à fait (sauf peut-être pour le congé mat).

@ mim : un petit coup de fil au centre organisateur du concours simplifierait tout ;-)

et bien non justement... selon les personnes que ma collègue a eu au téléphone, plusieurs versions : les services en tant de contractuels ne comptent pas, ou ne sait pas s'ils comptent, et pour le stage pareil : compte pour moitié ou pas du tout...
Titre: Re : Re : Re : Re : concours interne
Posté par: manug le Novembre 14, 2011, 05:54:07 PM
Citation de: mim le Novembre 14, 2011, 05:07:44 PM
et bien non justement... selon les personnes que ma collègue a eu au téléphone, plusieurs versions : les services en tant de contractuels ne comptent pas, ou ne sait pas s'ils comptent, et pour le stage pareil : compte pour moitié ou pas du tout...


Services publics effectifs = services effectués avec la qualité d'agent de droit public : non titulaires (article 3 de la loi du 26/01/1984 et tutti quanti) et a fortiori les périodes de stagiaire et de titulaire.

Ils sont comptabilisés en intégralité c'est à dire que pour justifier de 4 années de services effectifs, il faut soit 4 années à temps plein, soit 8 années à 50% etc...

Comme l'indiquait coccy il s'agit de services accompli en position d'activité ; le congé maternité en est, pas le congé parental ni la disponibilité...

Titre: Re : concours interne
Posté par: TENESSEE 57 le Novembre 16, 2011, 03:46:39 PM
et attention, suivant les concours, il faut avoir les 4 ans au 1er janvier de l'année du concours