Un candidat visiblement dépassé par la "paperasse", fabricant de mannequins pour notre musée, ne nous fournit pas le noti2. Le P.A. peut-il se substituer à lui en réclamant à sa place ce noti2 auprès des services fiscaux ?
Vous risquez de l'attendre plus de 10 jours, le NOTI2, s'il n'a pas encore été établi par les services fiscaux.
A défaut d'avoir le NOTI2, il doit bien avoir une liasse 3666 des Urssaf, pour vous c'est pareil.
non
et le noti2 n'est pas obligatoire
enfin c'est une méthode pour l'E de refuser d'exécuter le marché sans avoir à s'expliquer !!!