Bonjour,
au delà de la volonté affichée de réduire le nombre de syndicats (de Communes et mixtes) dans la loi de 2010 et dans la circulaire, je suis en quête de piste de réflexions existantes sur l'avenir des syndicats mixtes après la refonte des compétences départementale et régionale (et notamment l'abandon sauf 3 domaines de leur clause de compétence générale)...
en bref quel est l'avenir des syndicats mixtes en ce qui concerne leur création dès lors que chaque collectivité aura grosso modo un domaine de compétence "réservé" (à part les Communes) et que deviendront ceux créés avec l'adhésion d'un département alors qu'il disposait d'une clause de compétence générale ou qu'il partageait une compétence avec une autre collectivité (par exemple l'eau brute ou l'eau potable...): sortie du département ou maintien et au non de quoi...??
merci pour toutes pistes à suivre car je fais choux blanc sur la question (les différents points étant la plupart du temps étudiés très séparemment