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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Décembre 03, 2008, 12:45:38 PM

Titre: URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: berder le Décembre 03, 2008, 12:45:38 PM
Je cherche à savoir si un marché de service peut prévoir un marché à phases avec possibilité d'arrêt des prestations à l'issue d'une phase.

Cela me semble possible car ces dispositions ne sont pas prévues dans le CMP mais dans les CCAG.Hors on peut modifier et combiner les clauses des CCAG, donc pourquoi pas.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: goran le Décembre 03, 2008, 01:50:54 PM
Pour moi oui
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: berder le Décembre 03, 2008, 02:07:20 PM
D'autres avis ?
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: bellecourgette le Décembre 03, 2008, 02:42:10 PM
Le même que Goran.
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: speedy le Décembre 03, 2008, 07:53:41 PM
déjà fait
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: berder le Décembre 04, 2008, 09:22:01 AM
Et pas de remarques d'un contrôle de légalité ou de candidats non retenus ?
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: bellecourgette le Décembre 04, 2008, 09:22:48 AM
Non pourquoi?
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 04, 2008, 09:57:33 AM
+ 1 avec les autres
et aucune remarque de qui que ce soit

où ça serait écrit que les phases sont que pour les marchés de PI ?
Titre: Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: berder le Décembre 04, 2008, 10:01:41 AM
Nulle part effectivement.
Titre: Re : Re : URGENT - Utilisation des marchés à phases possible hors PI ?
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 04, 2008, 10:14:14 AM
Citation de: berder le Décembre 04, 2008, 10:01:41 AM
Nulle part effectivement.


ET BEN FONCE ...

en + moi je dis que phases ne signifie pas que le besoin est mal défini au contraire
donc pourquoi on te reprocherait quoi que ce soit ?
quelqu'un t'a fait une remarque ? si oui, sur quoi il se base ?
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