Bonjour,
la collectivité où je travaille va transférer une de ses compétences à un Syndicat pour gérer l'enfouissement des réseaux électriques. Mais on conserve la compétence sur l'éclairage publique.
On sera amené à faire des marchés en tant que maître d'ouvrage délégué (ou mandaté) au nom de ce syndicat. Mais, lors de ces opérations, il est matériellement plus simple de faire aussi des travaux sur l'éclairage.
D'où ma question : peut-on faire un seul marché avec la casquette 'Maître d'ouvrage délégué' (pour l'élec) et la caquette 'Maître d'ouvrage' (pour l'éclairage public) ? L'idée étant d'avoir un seul prestataire parce que, dans le cas contraire, ce serait matériellement très très compliqué...
Merci :)
je ne comprends pas pourquoi aprés avoir transféré votre compétence au syndicat, ce dernier vous délègue sa maîtreise d'ouvrage.
C'est une très bonne question. De ce que j'ai compris c'est pour régulariser la situation... En tous les cas, le transfert aura bien lieu...
Une idée, du coup ?
transfert de l'enfouissemen ? pas du service entier ?
Il semble qu'il y ait une différence entre la compétence éclairage public et la compétence effacement des réseaux.
On va donc se retrouver deux types d'opérations : éclairage et effacement réseau, gérer selon deux casquettes (maître d'ouvrage délégué et maître d'ouvrage). Pour autant, n'y a-t-il pas moyen de faire ça dans un seul marché (pour des raisons pratiques...) ?
si, faire un groupement de commandes !
Citation de: humanisto le Novembre 10, 2011, 01:40:13 PM
Il semble qu'il y ait une différence entre la compétence éclairage public et la compétence effacement des réseaux.
On va donc se retrouver deux types d'opérations : éclairage et effacement réseau, gérer selon deux casquettes (maître d'ouvrage délégué et maître d'ouvrage). Pour autant, n'y a-t-il pas moyen de faire ça dans un seul marché (pour des raisons pratiques...) ?
si d'un côté vous êtes MO en titre et de l'autre MO délégué (au sens de la loi MOP je suppose), dans les 2 cas vous êtes MO donc je ne vois pas ou est le problème pour le marché
Une partie du Génie Civil étant commun aux deux ouvrages vous pouvez tenter l'article 2-II de la loi MOP, maitrise d'ouvrage désignée.
CitationArt. 2 II. Loi MOP - Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Je comprend l'idée. Mais pour le coup, il n'y aura pas vraiment plusieurs maîtres d'ouvrage, mais plutôt un seul avec deux casquette. Je me vois mal faire une convention avec moi-même...
Citation de: humanisto le Novembre 10, 2011, 02:03:24 PM
Je comprend l'idée. Mais pour le coup, il n'y aura pas vraiment plusieurs maîtres d'ouvrage, mais plutôt un seul avec deux casquette. Je me vois mal faire une convention avec moi-même...
Si vous êtes maître d'ouvrage délégué c'est bien du syndicat, donc la convention c'est entre votre collectivité et le syndicat ou alors je n'ai rien compris
Aaaah oui, autant pour moi, c'est moi qui n'avait pas bien compris l'idée...
Donc, pour résumer, l'idée serait de dire qu'il y a une opération de génie civile à effectuer. Cette opération concerne le syndicat (pour la partie élec) et nous (pour la partie éclairage). On signe une convention disant que c'est nous qui seront seul maître d'ouvrage. Et hop, un seul marché !
C'est bien ça ? :)
Citation de: humanisto le Novembre 10, 2011, 02:03:24 PM
Je comprend l'idée. Mais pour le coup, il n'y aura pas vraiment plusieurs maîtres d'ouvrage, mais plutôt un seul avec deux casquette. Je me vois mal faire une convention avec moi-même...
et pourtant
une fois agissant pour soi même
une deuxième fois au nom et pour le compte
c'est pas pareil !
Je sais que cela ne règle pas votre problème, mais le partage des compétences tel qu'il a été fait entre votre commune et le syndicat me semble contraire au principe de spécialité des compétences qui veut qu'une compétence soit déléguée entièrement ou pas du tout de façon à éviter les problèmes comme le vôtre lors de la passation des marchés par exemple ;)
De toute façon comme c'est fait il faut faire avec.
Effectivement, je comprends l'idée. Mais on peut tout de même considérer que ce sont deux activités distinctes et donc deux compétences distinctes (éclairage Et électrification). Par ailleurs, pour certaines raisons, la collectivité souhaite conserver la compétence éclairage. Donc... on ne peut pas transférer le tout...