Bonjour,
une entreprise écartée pour une offre anormalement basse exerce un référé précontractuel... son seul argument tient au fait que notre montant prévisionnel de travaux (options incluses) est conforme au montant global de son offre (options incluses). Or, nous n'avons pas retenu les options et sur la seule offre de base, son prix était inférieur à notre estimation et à l'autre candidat de plus de 40%.
Pouvez-vous me dire si nous pouvions qualifier son offre d'anormalement basse sur la seule offre de base ?
Merci
toute la jurisprudence sur les offres anormalement basses est claire
avant toute élimination, il faut demander des justifications à l'entreprise pour prouver que son offre est anormalement basse
j'espère que vous l'avez fait
d'autant que ça dépend aussi de la fiabilité de votre estimation... parfois elles sont faites au doigt mouillé ou alors elles correspondent au budget souhaité.
La comparaison est encore plus difficile si vous n'avez reçu que 2 offres
Citation de: Lolila le Novembre 09, 2011, 05:19:09 PM
d'autant que ça dépend aussi de la fiabilité de votre estimation... parfois elles sont faites au doigt mouillé ou alors elles correspondent au budget souhaité.
La comparaison est encore plus difficile si vous n'avez reçu que 2 offres
complètement d'accord
je suis malheureusement pas très optimiste pour votre contentieux Dan
gardez vous de signer le marché ! surtoutttttttttttt ne le signez passsssssssssssssssssssssss
demandez au juge d'annuler la procédure au stade de l'analyse de l'offre, vous perdrez pas de temps à relancer
juste une nouvelle analyse en bonne et due forme
voire même anticipez l'ordonnance du juge ;)
Citation de: le biscuit le Novembre 09, 2011, 05:44:03 PM
demandez au juge d'annuler la procédure au stade de l'analyse de l'offre, vous perdrez pas de temps à relancer
juste une nouvelle analyse en bonne et due forme
voire même anticipez l'ordonnance du juge ;)
je suis encore plus complètement d'accord avec le Biscuit
le juge l'a déjà fait
vous limiterez la casse !
mais nous avons fait la procédure contradictoire. nous lui avons demandé d'expliquer ses prix par écrit, il nous a répondu et notre maître d'oeuvre a analysé et confirmé l'offre anormalement basse.
Le seul moyen soulevé est fondé sur le fait que nous avons comparé les offres de base sans prendre les options.
options obligatoires à chiffrer ou non cf fiche de la DAJ
je crois que je m'explique mal.
nous avons notre offre de base estimée à 700 000€
notre option 1 à 150 000€
notre option 2 à 150 000€
Le candidat a répondu. Offre de base 400 000€
option 1 200 000€
option 2 150 000€
ne retenant que la solution de base, nous nous sommes basés sur son offre à 400 000€. Lui nous répond que globalement son offre était conforme à note estimation de 1M€. DEvions-nous analyser sur l'ensemble de son offre alors que nous ne retenions pas les options ?
je reformule la question de speedy : qu'aviez vous prévu dans votre RC ?
- options obligatoires (renseignement obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre) ?
- jugement sur base ou jugement sur base + option ?