Nous avons résilié notre contrat RC pour le 31/12, et relancé une consultation. Il y a de grands risques que la CAO déclare la procédure infructueuse, compte tenu du montant des primes (analyse en cours). Est-il possible de le contraindre le prestataire à poursuivre le marché pendant 4 mois par exemple, au titre de la continuité du S.P, dans les mêmes conditions ? (sinon il nous restera l'avenant, soit il est OK pour poursuivre pdt 4 mois dans les conditions actuelles, soit il nous propose de nouveaux tarifs pour 4 mois)
Bonjour, je ne vois pas comment vous pouvez contraindre le prestataire à poursuivre le marché alors que vous avez résilié.
Ca serait une erreur manifeste d'appréciation.
Je ne vois pas non plus comment vous pouvez procéder par avenant sachant que vous avez résilié donc annulé pour le futur les effets du contrat. Pour moi l y a détournement de procédure.